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Honoraires du Cabinet Cabello & Associés – Barreau de Toulon

Les honoraires d’un avocat sont librement fixés en accord avec le client. À défaut d’une convention mutuelle entre les deux parties, les émoluments sont déterminés selon les usages.
Une convention mutuelle ente les parties et signée: Aucun honoraire n'est dû tant qu'il n'y a pas d'indemnisation

Les modalités de fixation des honoraires

Les modalités de fixation des honoraires
Il existe plusieurs modes de fixation des honoraires d’un avocat :
  • Le forfait : pour une intervention d’une durée déterminée ;
  • Par abonnement : secrétariat juridique, traitement régulier d’un volume important de dossiers contentieux ou pour conseiller en permanence une société ;
  • À la prestation : pour un travail ponctuel ;
  • Au temps passé : les honoraires sont basés sur un tarif horaire convenu au préalable ;
  • Les frais de procédure : les dépenses engagées durant le processus, à savoir les frais d’huissier, de déplacement, d’expertise, d’avoué, de notaire, les notes d’hôtel, les timbres fiscaux, le droit de plaidoirie, etc.
  • Honoraire de résultat : un pourcentage des montants récupérés à la suite d’une intervention.

Contestation du montant des honoraires

Contestation du montant des honoraires
Si le client estime que les honoraires de l’avocat ne sont pas conformes à ce qui a été convenu au préalable ou font état de certains frais injustifiés, il est en droit de demander des justificatifs.
Si l’avocat refuse un règlement à l’amiable en révisant le montant de ses honoraires, le client est en mesure de saisir le bâtonnier de l’Ordre. Sa requête peut être envoyée par lettre recommandée avec A.R. ou directement remise au bureau de l’Ordre. Un récépissé servira de pièce justificative.
Le bâtonnier dispose de 4 mois pour répondre à la requête. Passé ce délai, une saisine du premier président de la Cour d’appel s’avère nécessaire.

 
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