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Avocat en accident médical – Avocats en droit du dommage corporel à Toulon proche de Hyères


Les statistiques démontrent que le nombre de victimes d’un accident médical s’élèvent chaque année à 600 000. Pour leur garantir une indemnisation juste et équitable, le cabinet d’avocats au Barreau de Toulon, Cabello & Associés, propose une assistance performante pour faire valoir leurs droits.
 

L’accident médical fautif

L’accident médical fautif
L’accident médical fautif est généralement dû à :
  • Une négligence ou imprudence du praticien ;
  • Une faute technique médicale ;
  • Un manque d’information du médecin ou un défaut de consentement du malade ;
  • Une erreur ou un retard de diagnostic.
Une victime qui prétend à une indemnisation du dommage corporel lié à un accident médical doit démontrer qu’il n’a pas bénéficié de soins attentifs de la part du médecin et évoquer une de ces fautes.
 

Les accidents médicaux non fautifs

Une victime d’un accident médical non fautif peut prétendre à un dédommagement du préjudice corporel. 3 principales fautes peuvent être à l’origine d’un tel aléa :
  • L’infection nosocomiale, une pathologie contractée dans un hôpital ;
  • L’aléa thérapeutique : le préjudice peut résulter d’un phénomène imprévu sans qu’il y ait eu une faute médicale ;
  • Les produits sanguins.

La procédure d’indemnisation

La procédure d’indemnisation
Pour que les victimes d’accidents médicaux puissent accéder à une indemnisation de dommages corporels graves, le législateur a mis en place les CRI qui ont pour vocation de faciliter le règlement des conflits entre les victimes et les professionnels de santé.
La victime doit remplir un formulaire de demande d’indemnisation et l’adresser à la CRI en joignant les documents médicaux ou administratifs justifiant la corrélation entre l’acte médical et le préjudice. Elle doit aussi fournir un certificat médical comportant une description précise de la nature des dommages et leur niveau de gravité.
La commission diligente effectue par la suite une expertise médicale qui requiert l’assistance du médecin-conseil et de l’avocat de la victime. Elle se base sur le rapport de cette expertise pour rendre son avis sur les origines, la nature, l’étendue des préjudices et le régime applicable en termes de responsabilité. Mais dans la plupart des cas, seule la procédure judiciaire permet d'obtenir une juste et équitable indemnisation.
CABELLO & ASSOCIÉS | Avocat au Barreau de Toulon
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